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CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUT OU PARTIE DE CES SITES/SERVICES INCUBATEUR, OU SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D'UTILISER CES SITES/SERVICES INCUBATEUR. 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Voir Procédure de réclamation en cas de violation de droits d’auteurs. http://www.Trade Point Sénégal.com/info/cpyrtInfrg.htm POUR PLUS DE DÉTAILS CONCERNANT LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS DE INCUBATEUR.COM, CLIQUEZ ICI : http://privacy.INCUBATEUR.fr CONDITIONS (D’UTILISATION) ADDITIONNELLES CARPOINT CARPOINT AUTO-PRICER MSRP ET MONTANT DES FACTURES Le MSRP et les montants des factures générés par la fonction CarPoint Auto-Pricer sont réputés être exacts, mais Trade Point Sénégal Corporation et ses fournisseurs ne garantissent pas cette exactitude. Trade Point Sénégal et ses fournisseurs interdisent l’utilisation de ces prix à des fins autres que pour tout usage personnel, et interdisent formellement la revente, la redistribution et l’utilisation de ces informations à des fins commerciales. GAMING ZONE Votre utilisation de INCUBATEUR Gaming Zone (« INCUBATEURGZ ») est également soumise au Code de conduite que vous trouverez sur le site INCUBATEURGZ. 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STATISTIQUES DE CRIMINALITÉ Les statistiques de criminalité fournies pas Online Data Services ont été rassemblées à partir d’offices fédéraux, provinciaux et locaux de maintien de l’ordre. L’exactitude de ces statistiques communiquées par ces offices est supposée être bonne, mais sans garantie. Les notes affectées sous forme de bulletins scolaires, publiées par Online Data Services, résultent de la comparaison de la criminalité dans une commune particulière avec la criminalité globale dans une zone incluant cette commune. Il ne faut pas tirer de conclusions concernant la probabilité d’un délit se produisant ou non dans un endroit donné en se basant sur les statistiques ou la note publiée par Online Data Services. Une note au dessus de la moyenne n’implique pas qu’un endroit particulier ne soit pas sujet à criminalité. PAS DE CONSEIL SPÉCIALISÉ Les informations qui figurent sur le site Web HomeAdvisor et dans des alertes par courrier électronique constituent uniquement des conseils d’ordre général relatifs aux procédures d’acquisition et de financement d’un bien immobilier, et ne constituent pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou autre. Les contrats immobiliers, les procédures d’inventaire et les publications sont en partie déterminés par les lois locales de chaque état de l’Union. Les situations individuelles et les lois de chaque état varient et il est conseillé aux utilisateurs de se procurer les conseils appropriés auprès de spécialistes qualifiés dans les juridictions concernées. EXACTITUDES DES INFORMATIONS ET DES CALCULS Les informations qui figurent sur le site Web HomeAdvisor et dans les alertes par courrier électronique, y compris les résultats produits par les fonctions Calculator du site Web HomeAdvisor ainsi que les informations relatives aux taux d’intérêt des prêts hypothécaires et aux conditions des prêts, sont réputées être exactes, mais ni Trade Point Sénégal ni ses fournisseurs ne garantissent leur exactitude. Les taux d’intérêt des prêts hypothécaires, les conditions des prêts et toute autre information sur le site Web HomeAdvisor sont sujets à modification. Vous devez vérifier indépendamment toutes les informations pertinentes avant de prendre toute décision basée sur ces informations. PRIZM est une marque déposée de Claritas, Inc. ENCARTA ONLINE Permission d’utiliser des documents (tels des articles et autres textes) et graphismes (tels qu’images, photographies, cartes, graphiques et illustrations) disponibles auprès de Encarta Online est accordée, pour autant (1) que leur source et la mention de copyright de Trade Point Sénégal figurent sur toutes les copies ; (2) que l’utilisation des documents et graphismes disponibles sur ce site Web ne soit destinée qu’à des fins personnelles ou à titre d’information et dans un but non commercial ; et (3) qu’aucun document ou graphisme, y compris les logos, disponibles sur Encarta Online ne soient modifiés en aucune manière. Leur utilisation dans toute autre but est expressément interdite par la loi, et peut résulter en des poursuites tant civiles que pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible. Contenu soumis à un abonnement Abonnements individuels. 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L’abonné institutionnel fera preuve d’une diligence raisonnable pour empêcher une utilisation non autorisée des contenus/services soumis à abonnement, et sera seul responsable pour tout accès et utilisation de ces contenus/services, qu’il connaisse et/ou autorise ou non ce genre d’accès et utilisation. Trade Point Sénégal se réserve le droit de procéder à un audit mensuel de l’abonné institutionnel en vue de rechercher toute utilisation et/ou accès non autorisé aux contenus/services soumis à abonnement. L’abonné institutionnel informera sans retard Trade Point Sénégal de tout non-respect des droits d’auteur couvrant les contenus/services soumis à abonnement ou de toute utilisation non autorisée de ces contenus/services dont il pourrait avoir connaissance. L’abonné institutionnel s’engage à coopérer avec Trade Point Sénégal dans toute enquête portant sur de telles infractions ou utilisations non autorisées. 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Par la présente, vous acceptez, de manière irrévocable, la juridiction et la compétence exclusive des tribunaux de King County, Washington, États-Unis pour tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des Services .NET Passport. Vous reconnaissez que les présentes Conditions d'utilisation ou l'utilisation des Services .NET Passport n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur-salarié ou de mandat entre vous et Trade Point Sénégal. Trade Point Sénégal se réserve le droit de céder, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation. L'exécution des présentes Conditions d'utilisation par Trade Point Sénégal est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles. 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