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STIPULATIONS GÉNÉRALES Le présent accord est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des Sites/Services INCUBATEUR relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, USA. L'utilisation des Sites/Services INCUBATEUR n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes dispositions, y compris notamment le présent paragraphe, n’est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation des Sites/Services INCUBATEUR n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur à employé ou de mandat entre vous et Trade Point Sénégal. 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Voir Procédure de réclamation en cas de violation de droits d’auteurs. http://www.Trade Point Sénégal.com/info/cpyrtInfrg.htm POUR PLUS DE DÉTAILS CONCERNANT LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS DE INCUBATEUR.COM, CLIQUEZ ICI : http://privacy.INCUBATEUR.fr CONDITIONS (D’UTILISATION) ADDITIONNELLES CARPOINT CARPOINT AUTO-PRICER MSRP ET MONTANT DES FACTURES Le MSRP et les montants des factures générés par la fonction CarPoint Auto-Pricer sont réputés être exacts, mais Trade Point Sénégal Corporation et ses fournisseurs ne garantissent pas cette exactitude. Trade Point Sénégal et ses fournisseurs interdisent l’utilisation de ces prix à des fins autres que pour tout usage personnel, et interdisent formellement la revente, la redistribution et l’utilisation de ces informations à des fins commerciales. GAMING ZONE Votre utilisation de INCUBATEUR Gaming Zone (« INCUBATEURGZ ») est également soumise au Code de conduite que vous trouverez sur le site INCUBATEURGZ. 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SESTIMATIONS DES PRIX DU MARCHÉ DE L’IMMOBILIER En aucun cas, un utilisateur de Home Value Estimate Tool (« HVET ») n’est autorisé à utiliser HVET (y compris toute estimation ou autres données ou informations produites par ou en rapport avec le HVET), ou l’un de ses éléments pour décompiler, reproduire, ou autrement recréer le HVET, toute estimation ou autres données ou informations produites par ou en rapport avec le HVET ou tout autre produit ou service Freddie Mac ou partie ou l’un de ces éléments. Chaque utilisateur du HVET et de toutes données ou informations produites par le HVET sera seul responsable du respect de toutes les lois et régulations concernant l’utilisation par l’utilisateur du HVET et des données et informations associées. STATISTIQUES DE CRIMINALITÉ Les statistiques de criminalité fournies pas Online Data Services ont été rassemblées à partir d’offices fédéraux, provinciaux et locaux de maintien de l’ordre. L’exactitude de ces statistiques communiquées par ces offices est supposée être bonne, mais sans garantie. Les notes affectées sous forme de bulletins scolaires, publiées par Online Data Services, résultent de la comparaison de la criminalité dans une commune particulière avec la criminalité globale dans une zone incluant cette commune. Il ne faut pas tirer de conclusions concernant la probabilité d’un délit se produisant ou non dans un endroit donné en se basant sur les statistiques ou la note publiée par Online Data Services. Une note au dessus de la moyenne n’implique pas qu’un endroit particulier ne soit pas sujet à criminalité. PAS DE CONSEIL SPÉCIALISÉ Les informations qui figurent sur le site Web HomeAdvisor et dans des alertes par courrier électronique constituent uniquement des conseils d’ordre général relatifs aux procédures d’acquisition et de financement d’un bien immobilier, et ne constituent pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou autre. Les contrats immobiliers, les procédures d’inventaire et les publications sont en partie déterminés par les lois locales de chaque état de l’Union. Les situations individuelles et les lois de chaque état varient et il est conseillé aux utilisateurs de se procurer les conseils appropriés auprès de spécialistes qualifiés dans les juridictions concernées. EXACTITUDES DES INFORMATIONS ET DES CALCULS Les informations qui figurent sur le site Web HomeAdvisor et dans les alertes par courrier électronique, y compris les résultats produits par les fonctions Calculator du site Web HomeAdvisor ainsi que les informations relatives aux taux d’intérêt des prêts hypothécaires et aux conditions des prêts, sont réputées être exactes, mais ni Trade Point Sénégal ni ses fournisseurs ne garantissent leur exactitude. Les taux d’intérêt des prêts hypothécaires, les conditions des prêts et toute autre information sur le site Web HomeAdvisor sont sujets à modification. Vous devez vérifier indépendamment toutes les informations pertinentes avant de prendre toute décision basée sur ces informations. PRIZM est une marque déposée de Claritas, Inc. ENCARTA ONLINE Permission d’utiliser des documents (tels des articles et autres textes) et graphismes (tels qu’images, photographies, cartes, graphiques et illustrations) disponibles auprès de Encarta Online est accordée, pour autant (1) que leur source et la mention de copyright de Trade Point Sénégal figurent sur toutes les copies ; (2) que l’utilisation des documents et graphismes disponibles sur ce site Web ne soit destinée qu’à des fins personnelles ou à titre d’information et dans un but non commercial ; et (3) qu’aucun document ou graphisme, y compris les logos, disponibles sur Encarta Online ne soient modifiés en aucune manière. Leur utilisation dans toute autre but est expressément interdite par la loi, et peut résulter en des poursuites tant civiles que pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible. Contenu soumis à un abonnement Abonnements individuels. Certains contenus et/ou services sur Encarta Online peuvent vous être proposés sous condition que vous souscriviez à un abonnement. Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à abonnement et que vous transmettiez à Trade Point Sénégal une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, sans limitation, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais d’abonnement à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent. Si vous vous abonnez par le biais de Trade Point Sénégal, vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à tout contenu et/ou services payant dans les 30 jours suivant la date d’achat en contactant Encarta Billing Customer Support afin d’être intégralement remboursé. 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Sans limitation, les articles suivants ne peuvent être vendus ou offerts à la vente sur le site INCUBATEUR Auctions & Classifieds : armes à feu, explosifs, et munitions ; boissons alcooliques ; produits du tabac ; articles d’alimentation non emballés ou non conformes aux lois en vigueur pour la vente au consommateur par des commerçants ; produits pharmaceutiques et stupéfiants ; marchandises contrefaites, piratées ou volées ; logiciels contrefaits, piratés ou autrement non autorisés, y compris copies de sauvegarde sans licence, versions bêta ou pré-versions de logiciels, logiciels en version destinée à l’enseignement, dont la licence prévoit l’utilisation exclusive par des établissements d’enseignement autorisés et autres utilisateurs, logiciel de « réalisation » ou tout autre logiciel non prévu pour diffusion auprès du grand public, copies installées sur disques durs sans autorisation, ou logiciels séparés de l’ordinateur avec lequel ils avaient été vendus ensemble ; toute marchandise transgressant ou enfreignant les droits d’une tierce partie, y compris droits d’auteur, brevets, marques de commerce, ou droits de publicité ou de respect de la vie privée ; marchandises qui, à la seule appréciation de Trade Point Sénégal, sont indécentes, obscènes ou pornographiques ; titres nominatifs ou au porteur ; marchandises que vous n’êtes pas légalement autorisé à vendre ; marchandises présentées sous un faux jour ou inexistantes ; marchandises qui, si elles étaient vendues via les Services, entraîneraient Trade Point Sénégal à enfreindre des lois, des statuts ou autres réglementations. 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UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES Vous ne pouvez utiliser les services .NET Passport qu'à des fins personnelles et non commerciales. Vous devez conclure un contrat distinct avec Trade Point Sénégal si vous souhaitez proposer les services .NET Passport aux utilisateurs de votre propre application, site ou service Web. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel ou matériel qui réduit le nombre d'utilisateurs qui accèdent ou utilisent directement les services .NET Passport (parfois appelés logiciels ou matériels de "multiplexage" ou de "pooling"). Sauf mention contraire expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service qui fait partie des services .NET Passport, ni à créer des œuvres dérivées à partir des éléments précités. 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Quand vous utilisez les services .NET Passport pour accéder à un des sites ou service partenaire, les termes et conditions associés à ce site ou ce service peuvent aussi vous être appliqués. Consultez les conditions d'utilisation applicables à chaque site ou service participant que vous visitez. UTILISATION PAR Trade Point Sénégal DE VOS COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS Trade Point Sénégal souhaite recevoir vos commentaires et suggestions concernant le service .NET Passport dans le but d'améliorer les services que nous vous proposons. Lorsque vous communiquez vos commentaires et suggestions, comprenez que Trade Point Sénégal doit disposer de tous les droits complets d'utilisation de ceux-ci sans aucune entrave. 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Vous ne pouvez installer ou utiliser un Logiciel accompagné d'un Contrat de Licence ou contenant un Contrat de Licence, sans exprimer au préalable votre accord sur les stipulations de ce Contrat de Licence. Pour tout Logiciel qui n’est pas accompagné d’un Contrat de Licence, Trade Point Sénégal vous concède par les présentes, en tant qu’utilisateur, une licence personnelle et non transférable d’utilisation du Logiciel, dans le seul but de visualiser et d’utiliser les Services .NET Passport, et ce, dans le respect des présentes Conditions d’utilisation, et sous réserve que vous mainteniez l’intégrité de toutes les mentions de droits d’auteur et autres mentions de propriété. Tout Logiciel est la propriété de Trade Point Sénégal et/ou de ses fournisseurs et est protégé par la réglementation relative au droit d'auteur et par les dispositions de traités internationaux. 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Par la présente, vous acceptez, de manière irrévocable, la juridiction et la compétence exclusive des tribunaux de King County, Washington, États-Unis pour tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des Services .NET Passport. Vous reconnaissez que les présentes Conditions d'utilisation ou l'utilisation des Services .NET Passport n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur-salarié ou de mandat entre vous et Trade Point Sénégal. Trade Point Sénégal se réserve le droit de céder, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation. L'exécution des présentes Conditions d'utilisation par Trade Point Sénégal est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles. 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